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Comment les assurances vérifient-elles les factures ?

Une question qui peut vous venir à l’esprit est comment les assurances vérifient-elles les factures !

En effet, les compagnies d’assurance réclament de leurs assurés sinistrés des justificatifs afin de pouvoir les indemniser à la hauteur des préjudices.

Parmi ces documents, on retrouve notamment les factures. Une question se pose alors: ces factures sont-elles passées au crible par les assureurs ?

Nous nous proposons de fournir quelques renseignements à ce sujet dans cet article.

Lisez-le jusqu’au bout pour comprendre la réponse à cette question !

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Sommaire

Les assureurs vérifient les factures

Suite à une effraction en ce qui concerne une assurance habitation, la victime réclame l’indemnisation pour la perte de ses biens.

Quoi qu’il en soit, afin d’éviter tout abus ou toute fausse réclamation, l’assurance exige la fourniture de factures.

Ainsi, celles-ci seront examinées par l’organisme d’assurance pour vérifier leur validité.

En ce qui concerne une assurance auto ou moto, il existe une possibilité qu’à la suite d’un accident, le sinistré engage des dépenses de réparation et de soins médicaux par ses propres moyens.

Une fois cela accompli, il est impératif de demander à son assureur le remboursement.

Attention, cela ne doit pas se faire oralement ! Mais par voie postale avec un accusé de réception. N’oubliez pas de joindre à ce courrier toutes les factures dans le but d’attester l’argent que vous avez dépensé après le sinistre.

C’est pour cette raison qu’il est crucial de ne pas égarer ces preuves de paiement.

Les organismes d’assurances vérifient les factures avant l’indemnisation car il existe une possibilité que celles-ci soient de faux documents.

Concernant les autres cas de sinistres que couvrent l’assurance, vous aurez besoin de présenter des factures au fournisseur d’assurance avant tout versement. Ces documents seront examinés en détail avant que l’indemnisation ne soit acceptée.

Comment se passe la vérification de factures par les assureurs ?

Dans cette partie, vous saurez comment les assurances vérifient-elles les factures et même les assurances emprunteurs !

Afin de vérifier les factures, les compagnies d’assurance engagent un enquêteur mandaté et privé pour les contrôler. Ce dernier agit sous le mandant fourni par l’assureur.

Avant que cet expert ne soit appelé, une incohérence doit être découverte dans les déclarations de factures.

Le détective privé étudie les éléments fournis pour déterminer si l’assuré est en droit de recevoir le remboursement demandé. Il met également en lumière toutes les anomalies qui ne sont pas compatibles avec la déclaration de l’assuré.

Les enquêteurs privés peuvent être employés par des agences qui s’associent aux compagnies d’assurance. Voici ce qu’il fera:

Comment se passe la vérification de factures en cas de perte ?

Il peut arriver que le client ait du mal à fournir la facture de l’article ayant eu un préjudice.

Dans ce cas, le détective privé se chargera d’enquêter afin de trouver la facture originale ou une copie si elle existe.

Il tentera également de prouver l’appartenance réelle de l’objet perdu à l’assuré et utilisera des moyens légaux comme les déclarations de témoins.

Quels sont les risques suite à une déclaration intentionnelle de fausses factures ?

Les déclarations fausses en matière d’assurance sont sévèrement punis car il s’agit d’un acte de mauvaise foi. Dans ce cas, l’assureur devra prouver ces infractions par le biais d’une étude de dossier menée par un enquêteur.

Si ce cas de figure est vérifié, il en résultera une résiliation immédiate et sans recours possible du contrat d’assurance pour un assuré fraudeur.

Note importante: En plus des sanctions pénales encourues, le contrevenant devra également rembourser les sommes encaissées indûment pendant la durée du contrat. Dans certains cas, l’assureur pourrait même demander le remboursement de toutes les prestations ou sommes qui lui ont été versées depuis l’ouverture du contrat.

La compagnie d’assurance peut engager des procédures légales à l’encontre du fraudeur.

La procédure pourrait durer des années et mener à une incarcération ainsi qu’à de lourdes amendes.

Enfin, le fraudeur trouvera probablement difficilement une autre société prête à le prendre en charge étant donné sa fausse déclaration vis-à-vis de l’assureur.

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Comment se faire indemniser sans facture ?

Pour vous garantir un remboursement adéquat concernant les dommages à vos possessions ou leur vol, le mieux est de garder précieusement toutes factures.

Dans l’hypothèse où vous les avez malheureusement égarées, n’ayez pas d’inquiétude ! Selon la situation que vous rencontrez, il est couramment possible d’obtenir une compensation sans devoir produire la facture à votre compagnie d’assurances.

En effet, en fournissant des preuves de la valeur du bien et de votre propriété, votre assureur pourra admettre de vous indemniser.

Noter néanmoins que, sans l’existence d’une facture, la compagnie peut choisir de réduire le montant du remboursement.

Les moyens de preuves

En l’absence de facture, certains justificatifs permettront ainsi d’obtenir une indemnité malgré tout. Les compagnies d’assurance acceptent notamment des documents tels que :

Sans facture, certains justificatifs peuvent quand même être acceptés pour une compensation. Certaines assurances reconnaissent par exemple les pièces suivantes:

  • les certificats de garantie
  • les certificats d’authenticité
  • le relevé de compte bancaire
  • les actes notariés
  • une attestation sur l’honneur
  • les photographies et vidéos

FAQ

Pour vérifier les factures, les compagnies d’assurance utilisent les services de détectives privés. Le professionnel de l’enquête agit en vertu de l’autorisation délivrée par la compagnie d’assurance. L’expert doit signaler toute incohérence dans la déclaration sur facture avant de contacter le professionnel.

Vérifiez le numéro de compte. Ce dernier se trouve sur la facture avant que le paiement puisse s’effectuer. Il doit être le même que celui mentionné sur le site officiel du fournisseur et son bon de commande.

Le faux ou l’usage de faux est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Notez que ceux qui fabriquent et utilisent de faux documents encourent les mêmes peines.

La facture d’achat s’utilise pour déterminer la valeur marchande du véhicule et, surtout, dans l’esprit du respect des principes d’indemnisation énoncés dans le Code allemand, au cas où vous ne recevriez pas plus que ce que vous avez réellement dépensé pour l’assurance en Article L121-1.

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