Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Nous vous invitons à prendre le temps de lire et comprendre les Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) de notre site www.amecote.com (“le Site”). En conséquence, le fait d’utiliser le Site emporte le consentement entier et sans réserve de “l’Utilisateur” aux présentes CGU.

Le Site est détenu et exploité par la société VISIBILITIE, SAS au capital de 26 000€, située 43 rue de Bayard, 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 844 191 437, ci-après dénommée “l’Éditeur”. Pour accéder aux détails, cliquez sur “Mentions légales”. Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Est un “Utilisateur” toute personne physique ou morale qui cherche à entrer en contact avec un professionnel “Partenaire” pour la fourniture d’une prestation de services précise, via le Site de l’Éditeur.

2. Description du service

L’Éditeur fournit un service dénommé Amécôté (ci-après le ”Service “) permettant :

  • la mise en relation de l’Utilisateur avec un Partenaire proposant une offre de services qui vous intéresse;
  • d’accéder à l’actualité et à des fiches pratiques sur les secteurs concernés par le Service.


Pour utiliser le Service, vous allez notamment être amené à remplir l’un des questionnaires présentés sur le Site et destiné à identifier vos usages actuels et vos besoins.

A la fin du questionnaire, le Site vous propose de vous mettre en relation avec un Partenaire sélectionné. L’Editeur est une société totalement indépendante des professionnels Partenaires sélectionnés pour la mise en relation avec les Utilisateurs.

Vous êtes informé et averti de ce que, malgré tous les soins et la diligence apportés par l’Éditeur dans la collecte et la mise à jour des données et informations présentées par le Site sont susceptibles de contenir des erreurs ou des approximations qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’Éditeur, notamment pour les raisons suivantes :

  • les réponses aux questions posées dans les questionnaires sont remplies par vos soins, sous votre responsabilité exclusive, et l’Éditeur, n’a aucun moyen de contrôler vos réponses ;
  • en sa qualité de prestataire technique, l’Éditeur du Site ne peut, en aucun cas, être considéré comme vendeur ou revendeur de produits ou services financiers ou d’assurance, qui sont fournis exclusivement par les Partenaires avec lesquels vous souhaitez être mis en relation et le cas échéant, vous contractez sous votre responsabilité.

 

Le Service de mise en relation proposé par le Site, entre l’Utilisateur et les Partenaires professionnels en assurance ou en opération et service de banque ne confère pas la qualité d’intermédiaire à l’Editeur du site, au titre de l’article L511-1 II 3° et 4° du code des assurances et de l’article R519-2 2° du code monétaire et financier.

L’Utilisateur qui est un consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation, renonce expressément à son droit de rétractation et demande l’exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un professionnel Partenaire, de téléchargement d’un guide ou tout autre contenu, au sens de l’article L. 221-25 du code de la consommation en remplissant les champs prévus à cet effet et en cliquant sur le bouton « envoyer ».

3. Prix

L’accès et l’utilisation du Service proposé par le Site est gratuit et sans engagement pour ses Utilisateurs.

4. Accessibilité du Site

L’Éditeur fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessives. Toutefois, l’Éditeur ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l’accès au Site. En particulier, l’Éditeur peut être amenée à réaliser des travaux d’entretien et des mises à jour de son Site pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions des services et des fonctionnalités qui y sont proposés, susceptibles d’interrompre temporairement son accès, sans que ses interruptions ne soient considérées comme un manquement de l’Éditeur à ses obligations.

5. Responsabilité de l'Éditeur

L’Éditeur s’engage à exécuter ses obligations de moyen de bonne foi. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable si l’inexécution de ses obligations résulte de la faute d’un tiers, de la faute de l’Utilisateur ou du Partenaire ou d’un cas de force majeure.

L’Éditeur veille à ce que le contenu du Site respecte les lois et règlements en vigueur.

6. Responsabilité de l’Utilisateur et du professionnel Partenaire

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site en violation des lois ou règlements en vigueur.

L’Utilisateur reconnaît que :

  1. L’Éditeur n’est tenu qu’à une obligation de moyen pour l’ensemble des services qu’il propose.
  2. L’Éditeur n’intervient pas dans les échanges entre le Partenaire et l’Utilisateur et ne perçoit pas de commission sur les éventuelles transactions entre ces deux parties.
  3. L’Éditeur décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre le Partenaire et l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause.

7. Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de l’Éditeur et/ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits sui generis.

En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à l’Éditeur ou à un tiers, pour quelque motif et pour quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise.

L’usage, sous quelque forme que ce soit, par les Utilisateurs de certains des éléments du Site, et notamment des images et des sons, peut également caractériser une atteinte aux droits de la personnalité des titulaires de ces droits. L’Utilisateur déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.

8. Données personnelles et témoins de connexion

En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne (newsletter, contact, candidature), lorsque nous vous accompagnons vers nos partenaires pour trouver l’offre la plus adaptée à votre demande, ou que vous remplissez des formulaires pour être contactés par nos partenaires.

8.1 Données personnelles

Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques. De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site.

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur le site sont traitées selon leur finalité et nature.

Ainsi, les formulaires de contact et d’abonnement à la newsletter du Site sont traités par VISIBILITIE, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande, dont les principales sont :

  • Les données d’identification comme votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email;
  • Les informations relatives à votre navigation.

 

Cependant, lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site, afin de bénéficier du Service de mise en relation avec un Partenaire, vous êtes amenés à nous communiquer certaines données personnelles nécessaires à la gestion de votre demande, dont les principales sont :

  • Les données d’identification : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, date de naissance, âge, sexe, pays ainsi que toute information fournie par vous dans le cadre de votre demande de mise en relation.
  • Les données de la vie personnelle : le nombre de personnes composant votre foyer, vos habitudes de vie et préférences de consommation.
  • Les données de la vie professionnelle : emploi, fonction, lieu de travail, compétences.
  • Les données d’assurance : cela peut correspondre à l’assurance ou à la mutuelle à laquelle vous êtes affiliés.
  • Les données financières : cela correspond au niveau des ressources ou à un salaire.

8.2 Témoins de connexion

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le site Amécôté.com utilise des cookies fonctionnels nécessaires pour une navigation optimale et des cookies facultatifs tels que la mesure d’audience ou le dépôt de cookies tiers conditionnés par votre consentement.

Pour plus d’informations sur le paramétrage de vos cookies, veuillez consulter nos mentions légales.

9. Modifications et mises à jour

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation. Les nouvelles dispositions régiront pour l’avenir l’ensemble des relations des Utilisateurs avec l’Éditeur et seule la nouvelle version fera foi. Les nouvelles CGU ne seront opposables aux Utilisateurs qu’à partir de leur mise en ligne. Toute modification sera préalablement portée à la connaissance des Utilisateurs. Tout usage des services proposés sur le Site après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des Conditions Générales ainsi modifiées.

10. Divers

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale et réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront bien en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.