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Pinel dans l'ancien : Critères, avantages et exemples

La Loi Pinel vous permet d’acheter un logement ancien et de profiter de la réduction d’impôt qu’offre la loi Pinel. Contrairement à ce que l’on peut croire, la loi Pinel n’est pas uniquement réservé aux logements neufs.

Le Pinel ancien est mis à disposition par le gouvernement français pour encourager la rénovation des bâtiments anciens et pour assurer la préservation de notre patrimoine architectural.

Nous allons vous expliquer en détail le dispositif Pinel ancien, ses conditions d’éligibilité, ses avantages et ses limites. Nous verrons également comment déclarer les travaux de rénovation.

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Sommaire

Pinel dans l'ancien : La procédure à suivre

Pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel Ancien, il faut suivre une procédure spécifique :

Exemple :

M. Dupont souhaite investir dans un logement ancien et bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif Pinel Ancien.

Il commence par trouver un logement situé dans une zone éligible et acheté après le 1er septembre 2014.

Il fait ensuite effectuer les travaux de rénovation et obtient un certificat de conformité du logement.

Il s’engage ensuite à louer le logement pour une durée minimale de 6 ans et à respecter le plafond de loyer fixé par le dispositif Pinel Ancien.

Enfin, il déclare la réduction d’impôt sur le formulaire 2044.

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Le plafond de loyer concernant la loi Pinel pour les locataires pour 2023 dépendra de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien immobilier. Les loyers sont calculés en fonction de la zone Pinel, qui est divisée en trois catégories : A, B1 et B2.

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Quels sont les critères que le logement ancien doit remplir ?

Les critères de décence sont définis par le code général des impôts et concernent les logements anciens destinés à la location. Pour être éligible à la défiscalisation Pinel Ancien, un bien doit répondre aux critères suivants :

  • Il doit être conforme aux règles de sécurité et d’accessibilité
  • Il doit être équipé d’un système d’assainissement conforme aux normes
  • Il doit être équipé d’un système de ventilation conforme aux normes
  • Il doit être équipé d’un système de chauffage conforme aux normes
  • Il doit être équipé d’un système d’isolation thermique et acoustique conforme aux normes
  • Il doit être équipé d’un système d’éclairage et d’électricité conforme aux normes
  • Il doit être équipé d’un système de sécurité conforme aux normes
  • Il doit être équipé d’un système de télécommunication conforme aux normes.
  • Les murs, les plafonds et les sols doivent être en bon état et ne présenter aucune détérioration.
  • Les installations électriques doivent être conformes aux normes en vigueur et être raccordées à un réseau de distribution public ou privé.
  • La plomberie doit être en bon état et conforme aux normes en vigueur.
  • Les équipements sanitaires doivent être en bon état et conformes aux normes en vigueur.
  • Les logements doivent être équipés d’un chauffage collectif ou individuel et d’un système de ventilation mécanique contrôlée.
  • Les logements doivent être équipés d’un système de sécurité incendie conforme aux normes en vigueur.
  • Les logements doivent être accessibles aux personnes handicapées.
 

En plus de ces critères, le logement doit également être en bon état et ne pas présenter de détérioration importante. Les propriétaires doivent également s’assurer que le logement est conforme aux normes de santé et de sécurité en vigueur.

Quels sont les critères de performance technique et énergétique du pinel ancien ?

Les principaux critères de performance technique sont les suivants :

  • Isolation thermique : les murs, les toitures et les sols doivent être isolés afin de réduire les pertes de chaleur.
  • Étanchéité à l’air : pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur, les murs, les fenêtres et les portes doivent être étanches à l’air.
  • Équipements et systèmes : les systèmes de chauffage, de ventilation et d’éclairage doivent être performants et conformes aux normes en vigueur.
 

Les principaux critères de performance énergétique sont les suivants :

  • Consommation d’énergie primaire : la consommation d’énergie primaire doit être inférieure à un certain niveau pour être éligible au dispositif.
  • Émissions de gaz à effet de serre : les émissions de gaz à effet de serre doivent être inférieures à un certain niveau pour être éligible au dispositif.
  • Énergie renouvelable : les propriétaires doivent installer des systèmes d’énergie renouvelable pour réduire leur consommation d’énergie.
  • Économies d’énergie : les propriétaires doivent mettre en place des mesures visant à réduire leur consommation d’énergie.

Quels sont les plafonds de loyer du dispositif Pinel Ancien ?

Le plafond de loyer concernant la loi Pinel pour les locataires pour 2023 dépendra de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien immobilier. Les loyers sont calculés en fonction de la zone Pinel, qui est divisée en trois catégories : A, B1 et B2.

Voici les plafonds des loyers locataires pour la loi Pinel :

Les plafonds de loyers pour la loi pinel locataires

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier du dispositif Pinel Ancien ?

Voici les revenu des locataires maximum par foyer :

Les situations des locataires en fonction de leurs ressources

Maintenant, vous avez une idée claire de si vous souhaitez investir en Pinel ancien. La question à se poser est la suivante : est ce que je veux m’occuper de la location, ou est ce que c’est quelque chose que je souhaite sous-traiter ? Afin d’y répondre, nous avons rédigé un article portant sur les SCPI Pinel, qui vous aide à vous défaire de la gestion de votre bien pinel.

Question fréquente

Les types de biens immobiliers éligibles au dispositif Pinel Ancien sont les suivants :

  • Appartements : Les appartements anciens achetés pour être loués sont éligibles au dispositif Pinel Ancien.
  • Maisons : Les maisons anciennes achetées pour être louées sont également éligibles au dispositif Pinel Ancien.
  • Immeubles de rapport : Les immeubles de rapport anciens achetés pour être loués sont également éligibles au dispositif Pinel Ancien.


Tous les biens immobiliers éligibles au dispositif Pinel Ancien doivent être loués à des locataires à des fins résidentielles. Les biens doivent également respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires, ainsi que les conditions générales du dispositif.

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