Protection des Données Personnelles

Responsable du traitement
VISIBILITIE (la “ Société”)
e-mail : contact@visibilitie.com
Contact pour la Protection des Données
e-mail : contact@visibilitie.com

1. Dans le cadre de l’utilisation du Service, la Société collecte certaines Données Personnelles communiquées par les Utilisateurs (civilité, coordonnées, profession, régime social) en renseignant les formulaires sur le Site. Les Données Personnelles dont la collecte est obligatoire sont signalées par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire.

2. Finalités de traitement :
Les Données Personnelles sont collectées dans le but de répondre aux besoins des Utilisateurs et de donner suite à ses demandes de Service exprimées en renseignant les formulaires. En complétant et finalisant le processus de renseignement des formulaires, l’Utilisateur donne son consentement exprès à l’utilisation de ses Données Personnelles par la Société.

La Société s’engage à n’utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs que dans le cadre des finalités de traitement indiquées ci-dessus.

Nécessaires au traitement des demandes des Utilisateurs et au bon fonctionnement du Service, ces Données Personnelles sont transmises aux Partenaires et font l’objet d’une exploitation commerciale afin de faire bénéficier l’Utilisateur de propositions d’offres et de services dans le domaine renseigné dans le formulaire, ce que l’Utilisateur accepte expressément en validant le formulaire. Sous réserve du consentement exprès de l’Utilisateur matérialisé par une case à cocher sous le formulaire, les Données Personnelles permettent également d’informer l’Utilisateur sur les activités, les produits, les services, les événements et les propositions commerciales de la Société.

3. Durée de conservation :
Les Données Personnelles sont conservées par la Société pendant la durée de réalisation du Service, et le cas échéant, après son achèvement pour satisfaire toute obligation légale ou réglementaire impérative (notamment en matière de preuve). Lorsque l’Utilisateur autorise l’utilisation de ses Données à des fins de prospection commerciale, la Société se conforme à la délibération de la CNIL n° 2016-264 du 21 juillet 2016 en relation avec les traitements portant sur la gestion des clients et prospects.

4. Dans le cadre de l’exécution du Service, les Données Personnelles pourront être traitées en tout ou partie par VISIBILITIE localisée dans l’Union Européenne ou par ses sous-traitants localisés à l’étranger. Dans l’hypothèse où le pays de transfert ne bénéficierait pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la Société s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées à la préservation de la confidentialité et de l’intégrité des Données Personnelles conformément aux dispositions de l’article 46 du RGPD.
Dans l’hypothèse d’un transfert de données hors de l’Union Européenne (hébergement sur un serveur, etc.), la Société s’engage à ne sélectionner que des sous-traitants présentant des garanties appropriées en termes de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des Données Personnelles.

5. Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Bloctel est la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique, instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er juin 2016. Les messages vocaux et les SMS ne sont pas concernés par cette disposition.

Comment s’inscrire sur Bloctel ?
Pour bénéficier du service, les Utilisateurs doivent simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr. Ils reçoivent alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai est au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Ce récépissé indique également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les Utilisateurs sont contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes
En renseignant son numéro de téléphone sur notre site, l’Utilisateur accepte que des assureurs, courtiers, établissements bancaires et autres organismes lui proposent des devis en fonction de ses besoins. Ces sociétés seront donc en droit de l’appeler, dans un délai maximum de trois mois, pour lui proposer des solutions adaptées aux besoins qu’il a exprimés.
Les Utilisateurs sont informés également que le Code de la Consommation autorise le démarchage « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, leurs assurances pourront continuer à appeler les Utilisateurs pour leur proposer un nouveau contrat, leurs banques une nouvelle offre, ou la Société pour leur proposer l’un des services ou produits analogues de la Société.

6. Préservation de l’intégrité des Données Personnelles
La Société met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour préserver l’intégrité des Données Personnelles et éviter toute altération, destruction et accès non-autorisé. Toutefois l’Utilisateur reconnaît que le réseau Internet n’est pas un environnement techniquement sécurisé et que la Société ne saurait garantir la sécurité de la transmission et du stockage des Données Personnelles sur Internet.

7. Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 15 à 20 du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès aux Données Personnelles et, le cas échéant, de rectification ou d’effacement de ces dernières, de limitation du traitement le concernant, de s’opposer au traitement, son droit à la portabilité de ses Données Personnelles et de procéder au retrait de son consentement au traitement, en adressant la demande y afférente à contact@visibilitie.com.

Ainsi, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Les Utilisateurs peuvent demander au Responsable de traitement l’accès aux Données à caractère personnel (droit d’accès).
  • Les Utilisateurs peuvent demander au Responsable de traitement la rectification des Données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes (droit de rectification).
  • Les Utilisateurs peuvent demander au Responsable de traitement l’effacement des Données à caractère personnel les concernant dans les cas prévus à l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données (droit à l’effacement).
  • Les Utilisateurs peuvent demander au Responsable de traitement la limitation du traitement des Données à caractère personnel dans les conditions prévues à l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données (droit à la limitation du traitement).
  • Les Utilisateurs disposent du droit de demander au Responsable de traitement de recevoir les Données à caractère personnel les concernant dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine et disposent du droit de transmettre ces – Données à un autre responsable sans de traitement dans les conditions décrites à l’article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données (droit à la portabilité).
  • Les Utilisateurs disposent du droit de définir du sort de leurs Données à caractère personnel après leur mort.
  • Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles qui sont dérivées, calculées ou inférées par la Société à partir des données fournies par l’Utilisateur sont exclues du droit à la portabilité, dans la mesure où elles ne sont pas fournies par l’Utilisateur, mais créées par la Société. Pour permettre l’exercice des droits de l’Utilisateur et garantir la sécurité des Données Personnelles, la Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude. En cas de faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles, la Société s’engage à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à notifier à l’Utilisateur, ainsi qu’à la CNIL, cette violation, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

8. L’Utilisateur peut obtenir toute information sur la réglementation applicable et introduire des réclamations portant sur les traitements de Données Personnelles réalisées par la Société auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

9. Les Parties déclarent et reconnaissent que les Données Personnelles traitées par la Société sont nécessaires et proportionnées à la réalisation des finalités et des opérations de traitement convenues ci-dessus.