La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») définit les grands principes pour la protection des données à caractère personnel (ci-après les « DACP ») relatives aux personnes concernées par les traitements réalisés par AMECOTE en qualité de responsable de traitement.
AMECOTE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5 000,00 €, immatriculée au RCS de Toulouse 994 340 214, et dont le siège social est situé au 16 rue Saint-Antoine du T, Bureau 3, 31000 Toulouse, exerce l'activité de courtier en assurance. AMECOTE est immatriculée auprès de l'ORIAS sous le numéro 26000156(www.orias.fr).
La Politique vise en particulier à informer les personnes concernées, vous, quant aux modalités de collecte, de traitement et d'utilisation des DACP. La Politique couvre également les modalités d'exercice des droits des personnes concernées, notamment dans le cadre de l'utilisation des différents sites internet, de souscription et de gestion des contrats d'assurance conçus, distribués et/ou gérés par AMECOTE.
Les DACP, objets de la présente Politique suivent la définition retenue par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le « RGPD ».
Les DACP sont collectées et traitées par AMECOTE ou pour son compte, en qualité de Responsable de traitement pour l'ensemble de ses activités commerciales.
AMECOTE intervient en qualité de responsable de traitement. Néanmoins, AMECOTEest susceptible d'intervenir en qualité de co-responsable de traitement, de sous-traitant, voire de sous-traitant ultérieur pour le compte d'autres responsables du traitement avec lesquels la sociétéAMECOTE s'est engagée contractuellement.
AMECOTE est susceptible d'effectuer des traitements sur les DACP des catégories de personnes physiques suivantes :
Les DACP sont collectées directement à l'initiative de AMECOTE lorsque les DACP sont renseignées dans le cadre d'appels téléphoniques, de formulaires de contact dématérialisés (demande de devis, simulation) ou dans le cadre d'une demande de souscription.
Les catégories de DACP suivantes sont traitées :
AMECOTE attire l'attention sur le fait qu'aucun traitement n'est opéré sur des données sensibles (origines raciales, opinions politiques, croyances, données génétiques, etc.).
Les données des personnes concernées sont utilisées selon les finalités et les bases légales déterminées ci-après. Une fois le délai de conservation utile dépassé, les DACP sont détruites ou anonymisées.
| Base légale | Finalité principale | Sous-finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Respect des obligations légales | Devoir de conseil | Recueil des besoins, présentation produits, établissement profil | Durée du mandat + Archivage légal |
| Lutte blanchiment (LCB-FT) | Identification clients, déclaration soupçons | 5 ans | |
| Gestion comptable | Encaissement, reversement | 10 ans | |
| Lutte fraude fiscale | Contrôles fiscaux | 6 ans (parfois 10 ans) | |
| Réponse autorités | Demandes judiciaires ou administratives | 6 ans (parfois 10 ans) | |
| Exécution du contrat | Devis / Avant-vente | Établissement du devis | 1 an (si pas de contrat) |
| Déclaration du risque | Questionnaire de santé | Durée du mandat + Archivage légal | |
| Gestion prospects | Relance commerciale | 3 ans après dernier contact | |
| Gestion client | Vie du contrat | 3 ans après fin relation | |
| Gestion réclamations | Traitement des litiges | 5 ans après clôture | |
| Signature électronique | Preuve de signature | 10 ans | |
| Exécution contrats | Gestion des sinistres / prestations | Délais légaux (2 à 30 ans selon cas) | |
| Offres promotionnelles | Parrainage, remboursements | 5 ans | |
| Intérêts légitimes | Suivi client | Statistiques, satisfaction | 3 ans après fin relation |
| Demandes d'info | Réponses diverses | 5 ans | |
| Fournisseurs | Gestion partenaires | 5 ans après fin relation | |
| Lutte fraude assurance | Détection, listes fraudeurs | 5 ans (variable selon procédure) | |
| Exercice des droits DACP | Accès, rectification, opposition | 1 an (3 ans pour opposition) | |
| Défense juridique | Contentieux | Durée de la procédure + Prescription | |
| Vie sociale | AG, gestion mandataires | Durée de la société | |
| Enregistrement téléphonique | Qualité service, formation | 30 jours | |
| Consentement | Prospection | Emailing, SMS, appels | 3 ans après dernier contact |
| Cookies | Navigation, préférences | 13 mois |
Les DACP sont principalement destinées au personnel de AMECOTE. Elles sont également susceptibles d'être transmises aux entreprises d'assurance partenaires, aux courtiers grossistes, et aux gestionnaires pour les besoins de l'exécution des contrats.
AMECOTE veille à ce que ces destinataires soient contractuellement engagés à préserver la confidentialité et la sécurité des données.
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, limitation, suppression (droit à l'oubli), opposition, et portabilité.
Vous pouvez exercer vos droits, accompagnés d'un justificatif d'identité, soit par email àdpo@amecote.com, soit par courrier à :
AMECOTE - Délégué à la protection des données
16 rue Saint-Antoine du T, Bureau 3, 31000 Toulouse
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
AMECOTE prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la sécurité des DACP, afin de les protéger contre la perte, la destruction accidentelle, l'altération ou l'accès non autorisé.
Pour toute question concernant la présente Politique, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse :dpo@amecote.com.
Dernière mise à jour : Janvier 2026
